Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget en date du 23 mars 1995, M. Le Moine (Jean-Raymond) est nommé membre du conseil d'administration de la section mutuelle autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie, au titre de personne connue pour ses travaux ou ses activités en matière de protection sociale, de prévoyance ou de mutualité. Mme Masse (Danièle) est nommée suppléante de M. Le Moine (Jean-Raymond).