Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1997 :
Le retrait de M. Moinard (Jacques, François, Aristide), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Moinard,
huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), est accepté ;
Par suite du retrait de M. Moinard (Jacques, François, Aristide), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Moinard, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), ladite société est dissoute ;
M. Moinard (Jacques, François, Aristide) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Bobant et Jean-Marc Guillou, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Surgères (Charente-Maritime) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Bobant et Jean-Marc Guillou, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Surgères (Charente-Maritime), est modifiée comme suit : < < Alain Bobant, Jean-Marc Guillou et Jacques Moinard, huissiers de justice associés > > ;
L'office d'huissier de justice dont était titulaire la société civile professionnelle Jacques Moinard, huissier de justice associé à la résidence de Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime) est supprimé ;
La société civile professionnelle Alain Bobant, Jean-Marc Guillou et Jacques Moinard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Surgères (Charente-Maritime), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office de Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime) supprimé par le présent arrêté ;
La société civile professionnelle Alain Bobant, Jean-Marc Guillou et Jacques Moinard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Surgères (Charente-Maritime), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime) au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.