Arrêtés du 28 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1997 :
    M. Sercan (Pascal, Jean-Pierre) est nommé huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Sylvain Perrault et Pascal Voisin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Sylvain Perrault et Pascal Voisin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Sylvain Perrault, Pascal Voisin et Pascal Sercan, huissiers de justice associés > >.