Arrêtés du 22 mars 1995 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : EQUP9500629A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget en date du 22 mars 1995, M. Peyronnet (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 5e échelon, est, à compter du 1er septembre 1994, placé en position hors cadres auprès de la Société centrale d'équipement du territoire, pour y exercer les fonctions de sous-directeur, pour une période de cinq ans.