Arrêté du 27 février 1995 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9500389A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 27 février 1995, M. Perron (Michel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 juillet 1995.