Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 février 1995, M. Courtois (Daniel-Georges), sous-préfet, détaché en qualité d'administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, satisfait à l'obligation de mobilité sur le poste de chargé de mission auprès du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1995.