Arrêté du 6 mars 1995 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1992 portant agrément de l'association Orfila en vertu des articles L. 231-7 (4e alinéa) du code du travail et L. 626-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TEFT9500281A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la santé,
porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles L. 231-7 (4e alinéa), R. 231-52 (3e alinéa), R. 231-52-1, R. 231-52-7, R. 231-52-8, R. 231-52-15 et R. 231-52-16 (III) du code du travail; Vu l'article L. 626-1 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1992 portant agrément de l'association Orfila en vertu des articles L. 231-7 (4e alinéa) du code du travail et L. 626-1 du code de la santé publique;
Vu les statuts de l'association Orfila,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé, l'adresse tour Aurore, 18, place des Reflets, Paris - La Défense 2, 92080 Courbevoie Cedex 5, est remplacée par l'adresse suivante: < < 30, rue Olivier-Noyer, 75014 Paris > >.


  • Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé, les mots < < pour deux ans > > et les mots < < il est renouvelable > > sont supprimés.


  • Art. 3. - Le directeur des relations du travail, le directeur général de la santé et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mars 1995.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des relations du travail:

Le sous-directeur des conditions de travail,

M. BOISNEL

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi:

L'administrateur civil,

J.-J. RENAULT

Le ministre délégué à la santé,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

général de la santé:

Le sous-directeur de la veille sanitaire,

Y. COQUIN

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