Arrêté du 23 février 1995 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : RESR9500265A

  • Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 février 1995, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé < < Maison des sciences de l'homme et de la société Ange-Guépin > > est approuvé.
    Dans l'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté précité, la liste des membres est ainsi complétée: < < L'Etat représenté par le ministère chargé des affaires sociales > >.
    La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.