Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 août 1997, est affecté à titre définitif au ministère de l'économie,
des finances et de l'industrie un terrain domanial cadastré section AE, no 160, d'une contenance de 9 ares 6 centiares, sis domaine de Pignerolles, à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire), tel au surplus qu'il figure délimité par un liseré jaune sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 490-00680 à la rubrique Armées (administration centrale).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (rubrique Industrie [services extérieurs]).

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, secrétariat d'Etat à l'industrie (sous-direction de l'informatique et de la logistique, bureau de gestion des sites), 20, avenue de Ségur, 75353 Paris 07 SP.