Arrêté du 17 mars 1995 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'année 1994

Version INITIALE

NOR : MAEA9520182A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre du budget en date du 17 mars 1995, est approuvée la majoration en recettes et en dépenses de la somme de 14 864 009 F du budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, soit un budget total d'un montant de 133 744 441 F pour l'année 1994 (décision modificative no 3).