Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR9401197A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 20 décembre 1994, M. Dessimoulie (Bernard), directeur adjoint des services départementaux du Trésor, est placé en service détaché auprès du territoire de la Polynésie française pour exercer les fonctions de chef du service du contrôle des dépenses engagées pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er septembre 1994.