Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR9401253A

  • Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 janvier 1995, M. Chevillard (Yves),
    receveur-percepteur des finances, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'université de Savoie pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er septembre 1994.