Arrêté du 6 avril 1995 portant radiation (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : SPSG9500897A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 6 avril 1995, Mme Hérault (Marie-France), attaché d'administration en position de détachement, est réintégrée dans les cadres de l'administration centrale du ministère à compter du 1er juillet 1994 et radiée, à compter de la même date, du corps des attachés d'administration des ministères sociaux.