Décret du 4 avril 1995 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Version INITIALE

NOR : INTA9500067D

  • Par décret du Président de la République en date du 4 avril 1995, M.
    Henri-Michel Comet, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande,
    titularisé en qualité de préfet à compter du 20 janvier 1995.
    Il est radié du corps des administrateurs civils.