Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 15 mars 1995, le nombre maximum de places offertes en 1995 aux concours sur épreuves prévus aux articles 6, 9, 11 et 13 du décret no 84-173 du 12 mars 1984 portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre est fixé comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0080 du 04/04/95 Page 5382
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Si la place offerte au titre du concours prévu à l'article 6-2 du décret précité n'est pas pourvue, elle pourra être reportée sur le concours prévu à l'article 6-1 dudit décret.