Arrêtés du 30 décembre 1994 portant intégration (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : EQUP9500734A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 30 décembre 1994, Mme Pezin (Françoise), attaché administratif des services déconcentrés au ministère de la défense, est intégrée dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés en qualité d'attaché administratif des services déconcentrés à compter du 15 février 1994.