Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 30 décembre 1994, M. Chabanon (René), chef adjoint de service administratif, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 3 juillet 1995.