Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre 1994, les organismes ci-dessous ont été reconnus en qualité de groupement de producteurs:

Aviculture

La coopérative dite Société coopérative Synorlap, agréée le 4 octobre 1994 sous le numéro N 2545, dont le siège social est établi à Caen (Calvados), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 juin 1995 pour les lapins de chair sur la circonscription territoriale suivante:
Département de l'Eure;
Département de la Seine-Maritime;
Département du Calvados;
Département de la Manche;
Département de l'Orne.
La coopérative dite Coopérative des agriculteurs du Morbihan (C.A.M.),
agréée le 12 mai 1958 sous le numéro N 589, dont le siège social est établi à Saint-Avé (Morbihan), est reconnue en qualité de groupement de producteurs,
dans le secteur des volailles de chair, pour les poulets, les dindes et les canards sur la circonscription territoriale suivante:
Arrondissement de Châteaubriant (Loire-Atlantique);
Département des Côtes-d'Armor;
Département du Finistère;
Département d'Ille-et-Vilaine;
Département du Morbihan.
La coopérative dite Union Kergonan Languidic (U.K.I.), agréée le 18 mars 1965 sous le numéro 1136, dont le siège social est établi à Languidic (Morbihan), est reconnue en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des volailles de chair, pour les poulets, les pintades, les dindes et les canards sur la circonscription territoriale suivante:
Département des Côtes-d'Armor;
Département du Finistère;
Département d'Ille-et-vilaine;
Département du Morbihan.

Elevage

La coopérative dite Coopérative agricole du Trieux, agréée le 20 novembre 1958 sous le numéro 668, dont le siège social est établi à Guingamp (Côtes-d'Armor), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante:
Arrondissement de Guingamp (Côtes-d'Armor);
Arrondissement de Lannion (Côtes-d'Armor);
Arrondissement de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor);
Canton de Carhaix-Plouguer (Finistère).
L'union de coopératives dite Union des coopératives agricoles Unibovi,
agréée le 17 septembre 1992 sous le numéro 2465, dont le siège social est établi à Loudéac (Côtes-d'Armor), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les bovins de race limousine, les bovins de race charolaise, les bovins de race Prim'Holstein et les bovins de race blonde d'Aquitaine sur la circonscription territoriale suivante:
Département de la Loire-Atlantique;
Canton de Montaigu (Vendée);
Canton du Poiré-sur-Vie (Vendée);
Canton de Rocheservière (Vendée);
Canton de Beauvoir-sur-Mer (Vendée);
Canton de Challans (Vendée);
Canton de Palluau (Vendée);
Département des Côtes-d'Armor;
Département du Finistère;
Canton de Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine);
Canton de Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine);
Canton de Maure-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine);
Canton de Pipriac (Ille-et-Vilaine);
Canton de Redon (Ille-et-Vilaine);
Canton de Bécherel (Ille-et-Vilaine);
Canton de Montauban (Ille-et-Vilaine);
Canton de Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine);
Canton de Retiers (Ille-et-Vilaine);
Canton de Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine);
Canton de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine);
Canton de Combourg (Ille-et-Vilaine);
Canton de Dinard (Ille-et-Vilaine);
Canton de Tinténiac (Ille-et-Vilaine);
Département du Morbihan.

Fruits et légumes

S.I.C.A. Océane (Loire-Atlantique) 44.30.761:
La société d'intérêt collectif agricole dite S.I.C.A. Océane, enregistrée le 6 septembre 1994 sous le numéro 94-23, dont le siège social est établi à Nantes (Loire-Atlantique), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les carottes, salades, poireaux, tomates, concombres, navets et les radis sur la circonscription territoriale suivante:
Département de la Loire-Atlantique;
Département de la Vendée.
La coopérative dite Société coopérative agricole Quercy Primeur, agréée le 28 juillet 1992 sous le numéro 82-272, dont le siège social est établi à Moissac (Tarn-et-Garonne), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les courgettes, asperges, artichauts, cerises, prunes,
raisin de table, poires, pommes, pêches, nectarines, brugnons, melons, sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Lalbenque (Lot);
Canton de Bourg-de-Visa (Tarn-et-Garonne);
Canton de Castelsarrasin, 1er canton (Tarn-et-Garonne);
Canton de Lauzerte (Tarn-et-Garonne);
Canton de Moissac, 1er canton (Tarn-et-Garonne);
Canton de Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne);
Canton de Castelsarrasin, 2e canton (Tarn-et-Garonne);
Canton de Moissac, 2e canton (Tarn-et-Garonne);
Canton de Lafrançaise (Tarn-et-Garonne);
Canton de Molières (Tarn-et-Garonne).
La société d'intérêt collectif agricole dite S.I.C.A. Tomaprim, enregistrée le 5 mai 1993 sous le numéro 93-4, dont le siège social est établi à Pierrelatte (Drôme), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les tomates sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de La Voulte-sur-Rhône (Ardèche);
Canton de Pierrelatte (Drôme);
Canton de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme);
Canton de Loriol-sur-Drôme (Drôme);
Canton de Marsanne (Drôme);
Canton de Montélimar, 1e canton (Drôme);
Canton de Montélimar, 2e canton (Drôme);
Canton d'Orange-Est (Vaucluse);
Canton d'Orange-Ouest (Vaucluse);
Canton de Carpentras (Vaucluse).
La coopérative dite Société coopérative agricole Nelfruit, agréée le 15 décembre 1992 sous le numéro 80-425, dont le siège social est établi à Nesle (Somme), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les pommes et les poires sur la circonscription territoriale suivante:
Département de la Somme;
Arrondissement de Saint-Quentin (Aisne);
Canton de Crèvecoeur-le-Grand (Oise);
Canton de Formerie (Oise);
Canton de Granvilliers (Oise);
Canton de Breteuil (Oise);
Canton de Maignelay-Montigny (Oise);
Canton de Guiscard (Oise);
Canton de Lassigny (Oise);
Canton de Ressons-sur-Matz (Oise);
Canton d'Aumale (Seine-Maritime);
Canton de Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime);
Canton d'Eu (Seine-Maritime);
Canton de Marcoing (Nord);
Canton d'Auxy-le-Château (Pas-de-Calais);
Canton d'Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais);
Canton de Bapaume (Pas-de-Calais);
Canton de Bertincourt (Pas-de-Calais);
Canton de Pas-en-Artois (Pas-de-Calais);
Canton de Campagne-lès-Hesdin (Pas-de-Calais);
Canton d'Hesdin (Pas-de-Calais);
Canton de Montreuil (Pas-de-Calais).

Viticulture

La coopérative dite Frontignan coopérative (Société coopérative agricole),
agréée sous le numéro 34J, dont le siège social est établi à Frontignan (Hérault), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 31 juillet 1996 pour le vin.
L'union de coopératives dite Les Caves Molières (Union coopératives agricoles), agréée le 7 juillet 1994 sous le numéro 2536, dont le siège social est établi à Caux (Hérault), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 31 juillet 1996 pour le vin.
L'effet de la reconnaissance est limité à:
Cave coopérative de Pézenas;
Cave coopérative de Caux.

Maintien de reconnaissance

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre 1994, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs est maintenue pour les organismes ci-dessous:

Aviculture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les volailles de chair, accordée par l'arrêté du 1er juillet 1993 modifié à la coopérative S.C.A. et Agroalimentaire des provinces de l'Ouest (Agralco), dont le siège social est établi à La Selle-en-Luitré (Ille-et-Vilaine), est maintenue au-delà du 31 octobre 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des lapins, accordée par l'arrêté du 5 juillet 1993 modifié à la coopérative S.C.A. et Agroalimentaire des provinces de l'Ouest (Agralco), dont le siège social est établi à La Selle-en-Luitré (Ille-et-Vilaine), est maintenue au-delà du 31 octobre 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les lapins de chair, accordée par l'arrêté du 17 avril 1992 modifié à la coopérative Groupement des éleveurs de produits avi-cunicoles du Cantal (G.E.P.A.C.C.),
dont le siège social est établi à Aurillac (Cantal), est maintenue jusqu'au 31 octobre 1995.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les lapins de chair, accordée par l'arrêté du 5 juillet 1993 à la coopérative Société coopérative agricole Terres du Sud, dont le siège social est établi à Clairac (Lot-et-Garonne), est maintenue jusqu'au 31 octobre 1995.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les lapins de chair, accordée par l'arrêté du 27 novembre 1987 modifié à la société d'intérêt collectif agricole Société d'intérêt collectif agricole des éleveurs Périgord-Elevage (S.I.C.A.-S.P.E.), dont le siège social est établi à Périgueux (Dordogne), est maintenue après le 30 avril 1993.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les palmipèdes à foie gras, accordée par l'arrêté du 16 avril 1993 modifié à la coopérative Société coopérative agricole Lur Berri, dont le siège social est établi à Aicirits (Pyrénées-Atlantiques), est maintenue au-delà du 31 octobre 1994.

Elevage

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 13 juillet 1993 à la Société d'intérêt collectif agricole Société coopérative agricole des éleveurs bétail viande (C.B.V.), dont le siège social est établi à Boulazac (Dordogne), est maintenue au-delà du 31 octobre 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres, les bovins finis et les veaux de boucherie élevés au pis, accordée par l'arrêté du 13 juillet 1993 à la société d'intérêt collectif agricole Société coopérative agricole des éleveurs bétail viande (C.B.V.), dont le siège social est établi à Boulazac (Dordogne), est maintenue au-delà du 31 octobre 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur porcin, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 9 juillet 1993 à la Société d'intérêt collectif agricole S.I.C.A. Adour Pyrénées Porcs, dont le siège social est établi à Lons (Pyrénées-Atlantiques), est maintenue jusqu'au 31 octobre 1995.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur porcin, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 12 juillet 1993 à la Société d'intérêt collectif agricole S.I.C.A. Maine Porcs, dont le siège social est établi à La Chapelle-Saint-Aubin, est maintenue au-delà du 31 octobre 1994, sur la circonscription territoriale suivante:
Département de la Sarthe;
Canton de Bierné (Mayenne);
Canton de Grez-en-Bouère (Mayenne);
Canton de Meslay-du-Maine (Mayenne);
Canton de Sainte-Suzanne (Mayenne);
Canton d'Evron (Mayenne);
Canton de Bais (Mayenne);
Canton de Villaine-la-Juhel (Mayenne);
Canton de Pré-en-Pail (Mayenne);
Canton d'Authon-du-Perche (Eure-et-Loir);
Canton de Montdoubleau (Loir-et-Cher);
Canton de Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher);
Canton de Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher);
Canton d'Alençon, 1er canton (Orne);
Canton d'Alençon, 2e canton (Orne);
Canton d'Alençon, 3e canton (Orne);
Canton du Mêle-sur-Sarthe (Orne);
Canton de Pervenchères (Orne);
Canton de Bellême (Orne);
Canton du Theil (Orne);
Canton de Noyant (Maine-et-Loire);
Canton de Baugé (Maine-et-Loire);
Canton de Durtal (Maine-et-Loire).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur porcin, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 13 juillet 1993 à la société d'intérêt collectif agricole S.I.C.A. Groupement de producteurs de porcs du Maine (G.P.P.M.), dont le siège social est établi à Champagne (Sarthe), est maintenue au-delà du 31 octobre 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des reproducteurs bovins, pour les bovins de race blonde d'Aquitaine,
accordée par l'arrêté du 13 juillet 1993 à la coopérative Société coopérative agricole Terres du Sud, dont le siège social est établi à Clairac (Lot-et-Garonne), est maintenue jusqu'au 31 octobre 1995.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur bovin, pour les veaux de boucherie élevés au pis, accordée par l'arrêté du 1er juillet 1993 modifié à l'union de coopératives Union des agriculteurs du Comminges (U.A.C.), dont le siège social est établi à L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne), est maintenue jusqu'au 30 avril 1996.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur bovin, pour les veaux de boucherie élevés au pis, accordée par l'arrêté du 19 octobre 1984 modifié à la coopérative Le Veau fermier du Lauragais, société coopérative agricole, dont le siège social est établi à Revel (Haute-Garonne), est maintenue jusqu'au 30 avril 1996.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur bovin, pour les bovins maigres, les bovins finis, les veaux de boucherie élevés au pis, accordée par l'arrêté du 8 juillet 1970 modifié à la coopérative Société coopérative agricole Centrale coopérative agricole bretonne (Cecab), dont le siège social est établi à Kerlurec-en-Theix (Morbihan), est maintenue à compter du 31 janvier 1994 et jusqu'au 30 avril 1995.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur porcin, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 13 juillet 1993 à la coopérative Société coopérative agricole Terres du Sud, dont le siège social est établi à Clairac (Lot-et-Garonne), est maintenue au-delà du 31 octobre 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur ovin, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 13 juillet 1993 à la coopérative Société coopérative agricole Terres du Sud,
dont le siège social est établi à Clairac (Lot-et-Garonne), est maintenue au-delà du 31 octobre 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur bovin, pour les bovins maigres, les bovins finis, les veaux de boucherie élevés au pis, accordée par l'arrêté du 13 juillet 1993 à la coopérative Société coopérative agricole Terres du Sud, dont le siège social est établi à Clairac (Lot-et-Garonne), est maintenue jusqu'au 31 octobre 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur bovin, pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée par l'arrêté du 7 juillet 1993 à la coopérative S.C.A. et Agroalimentaire des provinces de l'Ouest (Agralco), dont le siège social est établi à La Selle-en-Luitré (Ille-et-Vilaine), est maintenue au-delà du 31 octobre 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur porcin, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 7 juillet 1993 à la coopérative S.C.A. et Agroalimentaire des provinces de l'Ouest (Agralco), dont le siège social est établi à La Selle-en-Luitré (Ille-et-Vilaine), est maintenue au-delà du 31 octobre 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur ovin, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 13 juillet 1993 à la coopérative Société coopérative agricole Juragneau, dont le siège social est établi à Lons-le-Saunier (Jura), est maintenue au-delà du 31 octobre 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur porcin, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 7 juillet 1993 à la Société d'intérêt collectif agricole Teldis-Elevage (Teldis), dont le siège social est établi à Viennay (Deux-Sèvres), est maintenue au-delà du 31 octobre 1994.

Viticulture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin,
accordée par l'arrêté du 29 janvier 1993 modifié à l'Association des vignerons de Malgoirès, dont le siège social est établi à Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard), est maintenue au-delà du 31 octobre 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin,
accordée par l'arrêté du 29 janvier 1993 modifié à l'Association des vignerons Pic Saint Loup, dont le siège social est établi à Saint-Clément-la-Rivière (Hérault), est maintenue au-delà du 31 octobre 1994. L'effet de la reconnaissance est désormais limité à:
Cave coopérative des Celliers-du-Pic;
Cave coopérative de Corconne;
Cave coopérative de Ganges-Laroque;
Cave coopérative de Prades-le-Lez;
Cave coopérative de Saint-Jean-de-Buèges;
Cave coopérative de Saint-Martin-de-Londres;
Cave coopérative des vignerons du Pic;
Association des vignerons du Val-de-Montferrand.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin,
accordée par l'arrêté du 29 janvier 1993 modifié à la Cave coopérative des celliers d'Onairac, dont le siège social est établi à Olonzac (Hérault), est maintenue au-delà du 31 octobre 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin,
accordée par l'arrêté du 28 janvier 1993 à l'Association les Causses de Minerve, dont le siège social est établi à Olonzac (Hérault), est maintenue jusqu'au 31 juillet 1996.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin,
accordée par l'arrêté du 28 janvier 1993 à l'Association des caves coopératives des vins des schistes, dont le siège social est établi à Laurens (Hérault), est maintenue jusqu'au 31 juillet 1996.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin,
accordée par l'arrêté du 29 janvier 1993 à l'Association des vignerons du Crest et de l'Agly, dont le siège social est établi à Claira (Pyrénées-Orientales), est maintenue au-delà du 31 octobre 1994.
L'effet de la reconnaissance est désormais limité à:
Cave coopérative la Baixanencque;
Cave coopérative de Claira;
Cave coopérative d'Opoul;
Cave coopérative de Saint-Hippolyte;
Cave coopérative du Château de Calce;
Cave coopérative d'Espira de l'Agly;
Cave coopérative de Pyrestortes.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin,
accordée par l'arrêté du 29 janvier 1993 à la Cave coopérative des vignerons de Baixas, dont le siège social est établi à Baixas (Pyrénées-Orientales),
est maintenue au-delà du 31 octobre 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin,
accordée par l'arrêté du 29 janvier 1993 à l'Association Les Vignerons de l'Aire provençale (B.V.B.), dont le siège social est établi à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var), est maintenue au-delà du 31 octobre 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin,
accordée par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié à l'Association des vignerons coopérateurs de l'Aussou, dont le siège social est établi à Saint-André-de-Roquelongue (Aude), est maintenue au-delà du 31 juillet 1994. La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin,
accordée par l'arrêté du 23 octobre 1992 à l'Association des vignerons coopérateurs des Corbières du Sud, dont le siège social est établi à Embre (Aude), est maintenue au-delà du 31 juillet 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin,
accordée par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié à l'Association du vignoble varois, dont le siège social est établi aux Arcs (Var), est maintenue au-delà du 31 octobre 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin,
accordée par l'arrêté du 3 juillet 1992 à la Société coopérative agricole Vacqueyras, dont le siège social est établi à Vacqueyras (Vaucluse), est maintenue jusqu'au 31 juillet 1996.

Modification de zone de reconnaissance

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre 1994, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs est modifiée pour les organismes ci-dessous:

Elevage

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur bovin, pour les bovins maigres, les bovins finis, les veaux de boucherie élevés au pis, accordée par l'arrêté du 6 mai 1980 modifié à la Coopérative des éleveurs des Pyrénées-Atlantiques (Celpa), dont le siège social est établi à Arthez-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), est étendue pour les bovins maigres, les bovins finis et les veaux de boucherie élevés au pis à la totalité du département des Landes et la totalité du département des Pyrénées-Atlantiques.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des reproducteurs bovins, pour les bovins de race blonde d'Aquitaine,
accordée par l'arrêté du 9 avril 1987 modifié à la Coopérative des éleveurs des Pyrénées-Atlantiques (Celpa), dont le siège est établi à Arthez-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), est étendue pour les bovins de race blonde d'Aquitaine à la totalité du département des Landes et la totalité du département des Pyrénées-Atlantiques.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des équidés, pour les poulains de boucherie et les juments de réforme,
accordée par l'arrêté du 20 octobre 1983 modifié à la Coopérative des éleveurs des Pyrénées-Atlantiques (Celpa), dont le siège social est établi à Arthez-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), est étendue pour les poulains de boucherie et les juments de réforme à la totalité du département des Landes et la totalité du département des Pyrénées-Atlantiques.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur bovin, pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée par l'arrêté du 25 mai 1965 modifié à la coopérative Coopérative agricole La Noelle (La Cana), dont le siège social est établi à Ancenis (Loire-Atlantique), est étendue pour les bovins maigres et les bovins finis sur la circonscription territoriale suivante, à compter du 30 janvier 1992:
Canton de Bruz (Ille-et Vilaine).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur porcin, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 30 janvier 1986 modifié à la coopérative S.C.A. Coopérative des éleveurs de porcs Auvergne-Bourbonnais (C.E.P.A.B.), dont le siège social est établi à Menat (Puy-de-Dôme), est étendue pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Bourbon-l'Archambault (Allier);
Canton de Neuilly-le-Réal (Allier);
Canton de La Chaise-Dieu (Haute-Loire);
Canton de Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée par l'arrêté du 25 janvier 1978 modifié à la coopérative Cevinor, dont le siège social est établi à Avesnes-sur-Helpe (Nord), est étendue pour les bovins maigres et les bovins finis sur la circonscription territoriale suivante:
Département du Pas-de-Calais.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, accordée par l'arrêté du 16 avril 1973 modifié à la société d'intérêt collectif agricole S.I.C.A. des Groupements d'intérêt économique bourbonnais (S.I.C.A.G.I.E.B.), dont le siège social est établi à Montbeugny (Allier), est étendue pour les bovins maigres et les bovins finis sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Charenton-du-Cher (Cher);
Canton de Châteaumeillant (Cher);
Canton de La Guerche-sur-l'Aubois (Cher);
Canton de Saint-Amand-Montrond (Cher);
Canton de Sancoins (Cher);
Canton de Saulzais-le-Potier (Cher);
Canton de Fours (Nièvre);
Canton de Luzy (Nièvre);
Canton de Decize (Nièvre);
Canton de Dornes (Nièvre;
Canton de Saint-Pierre-le-Moutier (Nièvre);
Canton d'Issy-l'Evêque (Saône-et-Loire);
Canton de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire);
Canton de Digoin (Saône-et-Loire);
Canton de Gueugnon (Saône-et-Loire);
Canton de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire);
Canton de Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire);
Canton d'Aigueperse (Puy-de-Dôme);
Canton de Menat (Puy-de-Dôme);
Canton de Montaigut (Puy-de-Dôme);
Canton de Pionsat (Puy-de-Dôme);
Canton de Châteldon (Puy-de-Dôme).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, pour les bovins finis, accordée par l'arrêté du 7 juillet 1987 modifié à la coopérative Coopérative centrale agricole de Normandie (Coop-Can), dont le siège social est établi à Caen (Calvados), est étendue aux bovins maigres.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des reproducteurs bovins, pour les bovins de race charolaise, les bovins de race montbéliarde, les bovins de race normande, les bovins de race Prim'Holstein, accordée par l'arrêté du 6 avril 1990 modifié à la société d'intérêt collectif agricole Société d'intérêt collectif agricole Genelite,
dont le siège est établi à Lempdes (Puy-de-Dôme), est étendue aux bovins de race Salers.

Fruits et légumes

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les fruits frais et les fruits destinés à la transformation, accordée par l'arrêté du 28 avril 1975 modifié au syndicat Groupement de producteurs de fruits et légumes de la vallée de l'Eyrieux, dont le siège social est établi à Saint-Laurent-du-Pape (Ardèche), est étendue sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Saint-Pierreville (Ardèche);
Canton de La Voulte-sur-Rhône (Ardèche).
La liste des produits reconnus est désormais la suivante:
Pommes, poires, pêches, nectarines, brugnons, prunes de table, abricots et cerises.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée par l'arrêté du 22 février 1965 modifié à la Société coopérative agricole La Reinette fruitière, dont le siège social est établi à Parcay-les-Pins (Maine-et-Loire), est étendue sur la totalité du département de Maine-et-Loire.
La liste des produits reconnus est désormais la suivante:
Pommes, poires, asperges.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les asperges, légumes frais, légumes destinés à la transformation, accordée par l'arrêté du 30 avril 1976 modifié au Syndicat pour l'organisation économique des producteurs de légumes de l'Est de la France (Sopelest), dont le siège social est établi à Einville-au-Jard (Meurthe-et-Moselle), est étendue sur la circonscription territoriale suivante:
Arrondissement de Provins (Seine-et-Marne);
Département de l'Aube.
La liste des produits reconnus est désormais la suivante:
Tomates, carottes, oignons et concombres.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les châtaignes, marrons, pommes, poires, pêches, nectarines, brugnons, prunes,
kiwis, abricots, cerises de table et cerises destinées à la transformation,
accordée par l'arrêté du 12 janvier 1965 modifié à la Société coopérative agricole de la vallée de l'Eyrieux (Coopeyrieux), dont le siège social est établi à Beauchastel (Ardèche), est étendue aux mûres, fraises, framboises,
cassis, groseilles et myrtilles.
L'effet de la reconnaissance sus-mentionnée est étendu à la circonscription territoriale suivante:
Canton de Largentière (Ardèche);
Canton de Thueyts (Ardèche);
Canton de Bourg-Saint-Andéol (Ardèche);
Canton de Vals-les-Bains (Ardèche);
Canton d'Annonay-Nord (Ardèche);
Canton de Satillieu (Ardèche);
Canton de Serrières (Ardèche);
Canton d'Annonay-Sud (Ardèche);
Canton de Fay-sur-Lignon (Haute-Loire);
Canton du Monastier-sur-Gazeille (Haute-Loire);
Canton de Tence (Haute-Loire);
Canton de Langogne (Lozère).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les pommes,
poires, pêches, nectarines, brugnons, prunes, kiwis, abricots, cerises de table et cerises destinées à la transformation, accordée par l'arrêté du 15 octobre 1968 modifié à la Coopérative fruitière de Loriol (Lorifruit), dont le siège social est établi à Loriol (Drôme), est étendue sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Bourg-Saint-Andéol (Ardèche);
Canton de Pierrelatte (Drôme);
Canton de Bourg-de-Péage (Drôme);
Canton de Montélimar, 1er canton (Drôme);
Canton de Romans-sur-Isère, 1er canton (Drôme);
Canton de Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme);
Canton de Valence, 1er canton (Drôme);
Canton de Valence, 2e canton (Drôme);
Canton de Valence, 3e canton (Drôme);
Canton de Bourg-lès-Valence (Drôme);
Canton de Montélimar, 2e canton (Drôme);
Canton de Portes-lès-Valence (Drôme);
Canton de Valence, 4e canton (Drôme).

Viticulture

L'union de coopératives Union des caves coopératives vinicoles de l'Ardèche (Ucova), dont le siège social était établi à Ruoms (Ardèche), reconnue en qualité de groupement de producteurs pour le vin par l'arrêté du 30 octobre 1973 modifié, prend la dénomination de:
Union des caves coopératives de l'Ardèche, dont le siège social est désormais à 07200 Saint-Didier-sous-Aubenas.
L'effet de la reconnaissance est désormais accordé pour les caves suivantes: Cave coopérative intercommunale d'Alba;
Cave coopérative du Bas-Vivarais Beaulieu;
Cave coopérative de Bourg-Saint-Andéol;
Cave coopérative de Lagorde-Bourret;
Cave coopérative de Largentière;
Cave coopérative de Lussas;
Cave coopérative des vignerons d'Orgnac-l'Aven;
Cave coopérative de Payzac;
Cave coopérative de Ruoms;
Cave coopérative de Saint-André-de-Cruzières;
Cave coopérative de Saint-Paul-le-Jeune;
Cave coopérative de Saint-Sauveur-de-Cruzières;
Cave coopérative Monfleury, Villeneuve-de-Berg;
Cave coopérative des coteaux de Vinezac;
Cave coopérative de Viviers;
Cave coopérative de Vogué;
Cave coopérative Le Garn (Gard);
Cave coopérative de Vallon;
Cave coopérative Saint-Montan;
Cave coopérative Brujas-Bessas;
Cave coopérative de Berrias;
Cave coopérative de Lagorce-Village;
Cave coopérative des coteaux de Chassezac-les-Vans;
Cave coopérative La Cévenole Rosières;
Cave coopérative Saint-Didier-sous-Aubenas;
Cave coopérative des Producteurs réunis de Saint-Remèze;
Cave coopérative Les Vivaraises à Saint-Etienne-de-Fontbellon;
Cave coopérative Valvignères;
Cave coopérative Vesseaux.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre 1994, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les organismes ci-dessous est retirée:

Aviculture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des volailles de chair, pour les poulets sous label, accordée par l'arrêté du 3 août 1964 au Syndicat de défense du poulet jaune des Landes, dont le siège social est établi à Saint-Sever (Landes), est retirée, le groupement ayant cessé son activité.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des volailles de chair, pour les poulets sous label, accordée par l'arrêté du 26 juin 1972 modifié au Syndicat de défense de la pintade jaune des Landes,
dont le siège social est établi à Saint-Sever (Landes), est retirée, le groupement ayant cessé son activité.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des lapins, accordée par l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié au Syndicat normand du lapin (Synorlap), dont le siège social est établi à Caen (Calvados), est retirée en raison de la transformation du syndicat en coopérative, par ailleurs reconnue groupement de producteurs.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des équidés, pour les poulains de boucherie et les juments de réforme,
accordée par l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié à la Société coopérative agricole du Groupement des éleveurs de provence (G.E.P.), dont le siège social est établi à Pélissanne (Bouches-du-Rhône), est retirée, le groupement ayant cessé son activité.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des reproducteurs ovins, pour les ovins de race mérinos d'Arles, accordée par l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié à la Société coopérative agricole du Groupement des éleveurs de Provence (G.E.P.), dont le siège social est établi à Pélissanne (Bouches-du-Rhône), est retirée, le groupement ayant cessé son activité.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des caprins, pour le lait de chèvre, accordée par l'arrêté du 30 octobre 1980 modifié à la Société coopérative agricole laitière du bas Vivarais (Caprilac), dont le siège social est établi à Saint-Andéol-de-Berg (Ardèche), est retirée, le groupement ayant cessé son activité.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des reproducteurs caprins, pour les chèvres de race Saanen, chèvres de race alpine, accordée par l'arrêté du 30 octobre 1980 modifié à la Société coopérative agricole laitière du bas Vivarais (Caprilac), dont le siège social est établi à Saint-Andéol-de-Berg (Ardèche), est retirée, le groupement ayant cessé son activité.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur bovin, pour les bovins finis, accordée par l'arrêté du 25 octobre 1972 modifié à la coopérative Groupement de producteurs de jeunes bovins du Pas-de-Calais, dont le siège social est établi à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), est retirée en raison de son absorption par la coopérative Cevinor.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur porcin, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 22 décembre 1966 modifié à l'union de coopératives Union régionale de coopératives agricoles (Unicopa), dont le siège social est établi à Kerozar-en-Morlaix (Finistère), est retirée en raison de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs de la Coopérative agricole du Trieux.

Fruits et légumes

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les fruits frais, fruits destinés à la transformation, accordée par l'arrêté du 28 avril 1975 modifié à la Coopérative agricole du haut Vivarais (Viverfruits), dont le siège social est établi à Vernoux (Ardèche), est retirée, suite à sa cessation d'activité et sa reprise par la Société coopérative de la vallée de l'Eyrieux (Coopeyrieux).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les pommes de terre de conservation, pommes, poires, accordée par l'arrêté du 3 octobre 1964 à la société d'intérêt collectif agricole S.I.C.A. des producteurs de fruits et légumes et pommes de terre du Santerre et Vermandois (S.I.C.A.
Santerre et Vermandois), dont le siège social est établi à Nesle (Somme), est retirée, cette S.I.C.A. ayant cessé son activité, celle-ci étant reprise par la Société coopérative agricole Nelfruit (Somme).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les tomates, accordée par l'arrêté du 26 janvier 1990 modifié à l'association Tomaprim,
dont le siège social est établi à Pierrelatte (Drôme), est retirée, cette structure n'ayant plus d'activité, celle-ci étant reprise par la S.I.C.A.
Tomaprim.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les pommes de terre, accordée par l'arrêté du 3 août 1964 modifié à la Coopérative agricole des producteurs de pommes de terre du Valois (Valoico), dont le siège social est établi à Crépy-en-Valois (Oise), est retirée, la coopérative ayant cessé son activité.

Viticulture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin,
accordée par l'arrêté du 29 janvier 1993 modifié à l'association Les Vignerons du val de Peyne, dont le siège social est établi à Caux (Hérault), est retirée, les caves adhérentes de l'association ayant créé l'union Les Caves Molières (Hérault).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les vins de table, accordée par l'arrêté du 29 janvier 1980 modifié à l'Union des caves coopératives de la Cévenne ardéchoise (U.C.C.A.), dont le siège social est établi à Saint-Didier-sous-Aubenas (Ardèche), est retirée, cette structure ayant fait l'objet d'une fusion-absorption par l'Union des caves coopératives vinicoles de l'Ardèche (07).