Arrêté du 12 avril 1995 portant nomination de commissaires du Gouvernement près de conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

Version INITIALE

NOR : BUDL9500031A

  • Par arrêté du ministre du budget en date du 12 avril 1995:
    M. Herbert (Claude) est nommé, en remplacement de M. Grandfils, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Bourgone - Franche-Comté de l'ordre des experts-comptables, avec effet du 1er avril 1995;
    M. Berny (Gilbert) est nommé, en remplacement de M. Legrand, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Poitou - Charentes - Vendée de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 16 juin 1995;
    M. Imbertie (Max) est nommé, en remplacement de M. Lavorel, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Montpellier de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 31 décembre 1995;
    M. Untereiner (Serge) est nommé, en remplacement de M. Rey, commissaire du Gouvernement près le conseil régional d'Amiens de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 31 décembre 1995;
    M. Mathevet (Maurice) est nommé, en remplacement de M. Salvan, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de la Réunion de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 16 mai 1995;
    M. Dutrieux (Jean-Paul) est nommé, en remplacement de M. Charlery-Adèle,
    commissaire du Gouvernement près le conseil régional de la Guadeloupe de l'ordre des experts-comptables, avec effet du 1er mars 1995.