Par décret en date du 5 mai 1995:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite < < Fondation du bénévolat > >, dont le siège est à Paris (15e), ministère de la jeunesse et des sports, 78, rue Olivier-de-Serres;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.