Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mars 1995, la date des élections en vue de la désignation des représentants des personnels à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale est fixée au mardi 16 mai 1995, de 9 heures à 18 heures. Le vote aura lieu par correspondance.
Les listes de candidats doivent être déposées au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale de l'administration des ressources humaines et des affaires financières, service des ressources humaines, sous-direction des personnels ingénieurs, techniques et administratifs et des personnels des bibliothèques, bureau DGA 12), au plus tard le mardi 11 avril 1995, à 18 heures.
Une section unique de vote est créée au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le fonctionnement de cette section est assuré par un bureau composé d'un président de section et d'un secrétaire, assisté d'un délégué de chaque liste en présence. Les membres de la section sont nommés par arrêté ministériel.
La liste électorale est dressée par l'administration centrale qui envoie aux établissements concernés des extraits de celle-ci en tant que de besoin. Ces extraits seront affichés dans les établissements à dater du 27 avril 1995 au plus tard et ce jusqu'au 16 mai 1995 inclus. Les personnels concernés ont la faculté de présenter des réclamations relatives à ces listes de la date de publication jusqu'au 5 mai 1995 inclus.
Les votes, envoyés uniquement par voie postale, devront parvenir à la section de vote avant le 16 mai 1995 à 18 heures.
Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur général de l'administration centrale des ressources humaines et des affaires financières. Ce bureau comprend les membres de la section de vote prévue à l'article 3 ci-dessus. Il procédera le 17 mai 1995 au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats de l'élection.