Arrêté du 19 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage

Version INITIALE

NOR : AGRG9500037A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles 232 à 232-7 et 276-2 du code rural;
Vu le décret no 76-867 du 13 septembre 1976 modifié portant déclaration des départements atteints par la rage, et notamment son article 2;
Vu le décret no 91-823 du 28 août 1991 relatif à l'identification des chiens, des chats et autres carnivores domestiques et à la tenue des locaux où se pratiquent de façon habituelle l'élevage en vue de la vente, la commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde de ces animaux pris pour application des articles 276, 276-2 et 276-3 du code rural;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1976 modifié portant déclaration des départements atteints par la rage, dont notamment le département de Saône-et-Loire;
Vu l'arrêté du 29 novembre 1976 modifié relatif aux conditions d'application de la dérogation à l'abattage des animaux contaminés de rage prévue par l'article 232 du code rural,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le département de Saône-et-Loire est enlevé de la liste des départements atteints par la rage mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 1976 susvisé.


  • Art. 2. - Les arrêtés du 7 février 1977 et du 21 février 1990 ajoutant respectivement les départements du Cher et de la Nièvre à la liste des départements atteints par la rage sont abrogés.


  • Art. 3. - La liste des départements atteints par la rage mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 1976 susvisé s'établit désormais comme suit:
    Aisne, Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Eure, Jura, Marne, Haute-Marne,
    Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Bas-Rhin, Haut-Rhin,
    Haute-Saône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Vosges, Yonne, territoire de Belfort, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.
  • Art. 4. - Le directeur général de l'alimentation (service de la qualité alimentaire et des actions vétérinaires et phytosanitaires) et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 janvier 1995.

JEAN PUECH

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