Arrêtés du 14 octobre 1994 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 1994, M. Rathouis (Pierre), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, est placé en position de détachement dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux en qualité d'ingénieur en chef du 1er juin 1994 au 31 mai 1999 auprès du département de la Loire-Atlantique, pour exercer les fonctions de chef du service d'aménagement pour la direction de l'espace rural et de l'aménagement.