Arrêté du 20 janvier 1995 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 20 janvier 1995, Mme Hatton (Elisabeth) est nommée régisseur de recettes de la direction régionale du centre de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er mars 1995.