Arrêtés du 10 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 1995:
    M. Peyroche (André, Roger) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Muller, Hervé Souche, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Muller, Hervé Souche, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Alain Muller, Hervé Souche, André Peyroche, huissiers de justice associés > >.