Art. 1er. - Les concours de recrutement externe et interne pour l'accès au corps de la conservation du patrimoine sont organisés selon les modalités suivantes.

Chapitre Ier

Concours externe

Art. 2. - Le concours externe comprend les épreuves suivantes notées de 0 à 20 :
a) Epreuves écrites d'admissibilité :
1. Une dissertation sur un sujet portant, au choix du candidat, soit sur l'histoire européenne, soit sur l'histoire de l'art européen, soit sur l'anthropologie préhistorique et historique de l'Europe (durée : cinq heures ; coefficient 3) ;
2. Une note de commentaires et de synthèse portant sur un sujet d'histoire des civilisations européennes choisi en veillant à l'équilibre entre les différentes spécialités de la conservation, faite à partir d'un dossier pouvant notamment comprendre des textes, des photographies d'objets, de monuments ou de sites, des relevés et des plans (durée : cinq heures ;
coefficient 3) ;
3. Une dissertation portant sur une option choisie par le candidat parmi la liste mentionnée à l'annexe I du présent arrêté (durée : cinq heures ;
coefficient 4) ;
b) Epreuves orales d'admission :
Seuls peuvent être admis à se présenter aux épreuves orales les candidats ayant obtenu pour chacune des épreuves écrites une note au moins égale à 5 sur 20 et pour l'ensemble des épreuves écrites un total de points fixé par le jury qui ne peut en aucun cas être inférieur à 100 :
1. Une interrogation portant sur une ou plusieurs des spécialités du corps de la conservation du patrimoine, et sur l'une des options mentionnées à l'annexe II du présent arrêté, choisies par le candidat lors de son inscription au concours.
L'épreuve consiste à analyser et à commenter quatre documents (authentiques ou reproduits) se rapportant à l'option choisie.
Le candidat répondra aussi à des questions portant sur l'option choisie par lui et sur chacune des spécialités qu'il aura retenues (préparation : dix minutes par document à commenter ; commentaire vingt minutes ; entretien vingt minutes ; coefficient 5) ;
2. Une conversation avec le jury débutant par le commentaire d'un texte récent à caractère culturel (préparation trente minutes ; commentaire dix minutes ; entretien : vingt minutes ; coefficient 3) ;
3. Une épreuve orale de langue vivante comportant la traduction d'un texte suivie d'une conversation ; la liste des langues étrangères qui peuvent être choisies par les candidats est fixée à l'annexe III du présent arrêté (préparation : trente minutes ; traduction : dix minutes ; conversation :
vingt minutes ; coefficient 1) ;
4. Une deuxième épreuve de langue vivante ou ancienne comportant la traduction d'un texte suivie, le cas échéant, d'une conversation ; les candidats peuvent choisir l'une des langues figurant à l'annexe IV du présent arrêté qu'ils n'ont pas choisies à l'épreuve 3 (préparation : trente minutes ; traduction dix minutes ; conversation vingt minutes ; coefficient 1).

Chapitre II

Concours interne

Art. 3. - Le concours interne comprend les épreuves suivantes notées de 0 à 20 :
a) Epreuves écrites d'admissibilité :
1. Une note de commentaires et de synthèse portant sur un sujet d'histoire des civilisations européennes choisi en veillant à l'équilibre entre les différentes spécialités de la conservation, faite à partir d'un dossier pouvant notamment comprendre des textes, des photographies d'objets, de monuments ou de sites, des relevés et des plans (durée : cinq heures ;
coefficient 5) ;
2. Une dissertation portant sur une option choisie par le candidat parmi la liste mentionnée à l'annexe I du présent arrêté (durée : cinq heures ;
coefficient 5) ;
b) Epreuves orales d'admission :
Seuls peuvent être admis à se présenter aux épreuves orales les candidats ayant obtenu pour chacune des épreuves écrites une note au moins égale à 5 sur 20 et pour l'ensemble des épreuves écrites un total de points fixé par le jury qui ne peut en aucun cas être inférieur à 100 :
1. Une interrogation portant sur une ou plusieurs des spécialités du corps de la conservation du patrimoine et sur l'une des options mentionnées à l'annexe II du présent arrêté, choisies par le candidat lors de son inscription au concours.
L'épreuve consiste à analyser et à commenter quatre documents (authentiques ou reproduits) se rapportant à l'option choisie.
Le candidat répondra aussi à des questions portant sur l'option choisie par lui et sur chacune des spécialités qu'il aura retenues (préparation : dix minutes par document à commenter ; commentaire vingt minutes ; entretien vingt minutes ; coefficient 5) ;
2. Une conversation avec le jury débutant par le commentaire d'un texte récent à caractère culturel (préparation trente minutes ; commentaire dix minutes ; entretien : vingt minutes ; coefficient 3) ;
3. Une épreuve orale de langue vivante comportant la traduction d'un texte suivie d'une conversation : la liste des langues étrangères qui peuvent être choisies par les candidats est fixée à l'annexe III du présent arrêté (préparation : trente minutes ; traduction : dix minutes ; conversation :
vingt minutes ; coefficient 1) ;
4. Une deuxième épreuve de langue vivante ou ancienne comportant la traduction d'un texte suivie, le cas échéant, d'une conversation ; les candidats peuvent choisir l'une des langues figurant à l'annexe IV du présent arrêté qu'ils n'ont pas choisies à l'épreuve 3 (préparation : trente minutes ; traduction dix minutes ; conversation vingt minutes ; coefficient 1).

Chapitre III

Dispositions communes

Art. 4. - Avant le 1er août de l'année précédant celle du concours concerné, un arrêté du ministre chargé de la culture fixe, le cas échéant,
les programmes des matières sur lesquels portent certaines épreuves du concours.

Art. 5. - Le jury des concours est nommé chaque année par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le jury comprend un président et onze membres répartis de la façon suivante :
- cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine ;
- un membre du corps des conservateurs du patrimoine de la ville de Paris ou du corps des conservateurs généraux de la ville de Paris ;
- trois professeurs d'université ;
- deux personnalités qualifiées.
L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne le remplaçant du président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.
En cas de partage des voix lors des délibérations des jurys, la voix du président est prépondérante.
Le secrétariat du jury est tenu par la direction de l'Ecole nationale du patrimoine.
Des examinateurs spéciaux peuvent être nommés par arrêté du ministre chargé de la culture.
En fonction des options, des correcteurs sont désignés par arrêté du ministre chargé de la culture pour participer, avec l'un des membres du jury, à la correction des épreuves. Ils participent aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées.

Art. 6. - Les épreuves écrites sont anonymes. Chacune est notée par deux correcteurs. Un des correcteurs au moins doit être un membre du jury.
La première épreuve d'admission est notée par un ou plusieurs membres du jury au(x)quel(s) s'adjoint, pour chaque option, un ou deux examinateurs spéciaux.
La deuxième épreuve d'admission est notée par le président et les membres du jury.
Les troisième et quatrième épreuves d'admission sont notées par deux examinateurs spéciaux.

Art. 7. - A l'issue des épreuves d'admission et à partir du total des points obtenus à l'écrit et à l'oral, le jury arrête, dans la limite des postes ouverts aux concours et pour chaque spécialité, une liste d'admission distincte pour chacun des concours précisant la spécialité dans laquelle le candidat est admis.
Lorsqu'un candidat remplit les conditions pour être admis dans plusieurs spécialités, il est déclaré admis au titre d'une seule spécialité, en tenant compte de l'ordre dans lequel il a classé les spécialités lors de son inscription au concours. Ces listes sont établies par ordre de mérite.
Le jury peut établir une liste complémentaire par spécialité.

Art. 8. - La modification de l'annexe I du présent arrêté concernant l'option < < Histoire des institutions françaises du ve siècle à 1789 > > s'appliquera en 1998. Pour le concours de 1997, les options < < Histoire des institutions françaises du ve siècle à la fin du xve siècle > > et < < Histoire des institutions françaises de la fin du xve siècle à 1789 > > restent en vigueur.
A l'annexe II du présent arrêté, dans la spécialité Archives (concours interne), la modification concernant l'option < < Epoques médiévale et moderne (France : ve siècle - 1789) > > s'appliquera en 1998. Pour le concours de 1997, les options < < Epoque médiévale (France : ve siècle - fin xve siècle) > > et < < Epoque moderne (France : fin xve siècle - 1789) > > restent en vigueur.

Art. 9. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 juin 1990 fixant les modalités des concours d'accès au corps de la conservation du patrimoine.

Art. 10. - Le directeur de l'administration générale et le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I

OPTIONS DE LA TROISIEME EPREUVE D'ADMISSIBILITE (CONCOURS EXTERNE) ET SECONDE EPREUVE D'ADMISSIBILITE (CONCOURS INTERNE)
Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Europe (périodes préhistorique et protohistorique).
Archéologie historique de la France, du premier âge du fer jusqu'à la fin du xviiie siècle.
Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Egypte antique.
Archéologie et histoire de l'art et des civilisations du Proche-Orient antique.
Archéologie et histoire de l'art et des civilisations du monde gréco-romain (jusqu'au ve siècle après J.-C.).
Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Europe et de Byzance (du ve siècle à la fin du xve siècle).
Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Europe (de la fin du xve siècle à la fin du xviiie siècle).
Archéologie et histoire de l'art et des civilisations (de la fin du xviiie siècle à 1914).
Histoire de l'art et des civilisations au xxe siècle (de 1905 à nos jours). Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Islam.
Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Inde et du monde indianisé, des origines à nos jours.
Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Extrême-Orient (Chine, Japon, etc.), des origines à nos jours.
Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Afrique et de l'Océanie, des origines à nos jours.
Archéologie et histoire de l'art et des civilisations des Amériques jusqu'à la fin du xviiie siècle.
Ethnologie de la France.
Histoire des sciences et des techniques.
Histoire de la musique et musicologie.
Arts du spectacle et de la cinématographie.
Histoire de la littérature et de l'étude des textes.
Histoire de la géographie et de la cartographie.
Histoire des institutions françaises du ve siècle à 1789 (option réservée au concours interne).
Histoire des institutions françaises de 1789 à nos jours (option réservée au concours interne).
Sciences du paléo-environnement.

A N N E X E I I

OPTIONS DE LA PREMIERE EPREUVE D'ADMISSION

Spécialité Archéologie

Préhistoire européenne, jusqu'au néolithique inclus.
Protohistoire européenne (de la fin du néolithique à l'âge des métaux).
Monde gréco-romain.
Monde gallo-romain et Antiquité tardive en Europe occidentale jusqu'au ve siècle.
Occident médiéval (du ve siècle à la fin du xve siècle).
Epoques classique, moderne et contemporaine.
Sciences du paléo-environnement.
Amériques.

Spécialité Archives (pour le concours interne seulement)

Epoques médiévale et moderne (France : ve siècle - 1789).
Epoque contemporaine (France : de 1789 à nos jours).

Spécialité Bibliothèques du patrimoine

Arts et civilisations de l'Egypte antique.
Monde gréco-romain.
Monde gallo-romain et Antiquité tardive jusqu'au ve siècle.
Epoque médiévale (Europe : ve siècle - fin xve siècle).
Epoque classique (Europe : fin xve siècle - fin xviiie siècle).
Epoque moderne (Europe : fin xviiie siècle - 1914).
xxe siècle (de 1905 à nos jours).
Arts et civilisations du Moyen-Orient, de l'Inde et du monde indianisé.
Arts et civilisations de l'Extrême-Orient (Chine, Japon, etc.).
Arts et civilisations de l'Afrique et de l'Océanie.
Ethnologie de la France.
Sciences et techniques.
Histoire de la musique et de la musicologie.
Arts du spectacle et de la cinématographie.
Histoire de la littérature et de l'étude des textes.
Histoire de la géographie et de la cartographie.
Histoire du livre.

Spécialité Inventaire général

Epoques préhistorique et protohistorique (Europe).
Monde gréco-romain.
Monde gallo-romain et Antiquité tardive en Europe occidentale jusqu'au ve siècle.
Epoque médiévale (Europe : ve siècle - fin xve siècle).
Epoque classique (Europe : fin xve siècle - fin xviiie siècle).
Epoque moderne (Europe : fin xviiie siècle - 1914).
xxe siècle (Europe : de 1905 à nos jours).
Ethnologie de l'Europe.
Sciences et techniques.

Spécialité Monuments historiques

Epoques préhistorique et protohistorique (Europe).
Monde gréco-romain.
Monde gallo-romain et Antiquité tardive en Europe occidentale jusqu'au ve siècle.
Epoque médiévale (Europe : ve siècle - fin xve siècle).
Epoque classique (Europe : fin xve siècle - fin xviiie siècle).
Epoque moderne (Europe : fin xviiie siècle - 1914).
xxe siècle (Europe : de 1905 à nos jours).
Ethnologie de l'Europe.
Sciences et techniques.

Spécialité Musées

Epoques préhistorique et protohistorique.
Arts et civilisations de l'Egypte antique.
Arts et civilisations du Proche-Orient antique.
Monde gréco-romain.
Monde gallo-romain et Antiquité tardive jusqu'au ve siècle.
Epoque médiévale (ve siècle - fin xve siècle).
Epoque classique (fin xve siècle - fin xviiie siècle).
Epoque moderne (fin xviiie siècle - 1914).
xxe siècle (de 1905 à nos jours).
Arts et civilisations de l'Islam.
Arts et civilisations de l'Inde et du monde indianisé.
Arts et civilisations de l'Extrême-Orient (Chine, Japon, etc.).
Arts et civilisations de l'Afrique et de l'Océanie.
Arts et civilisations des Amériques jusqu'à la fin du xviiie siècle.
Ethnologie.
Sciences et techniques.

A N N E X E I I I

TROISIEME EPREUVE D'ADMISSION

Première épreuve de langue (langues vivantes)

Allemand, anglais, arabe moderne, chinois, espagnol, italien, russe.

A N N E X E I V

QUATRIEME EPREUVE D'ADMISSION

Deuxième épreuve de langue

Langues vivantes :
Allemand, anglais, arabe moderne, chinois, danois, espagnol, italien,
japonais, néerlandais, portugais, russe.
Langues anciennes :
Arabe littéraire, grec ancien, hébreu ancien, latin.