Arrêté du 6 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MESC9710818A

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité :

    Directeur du cabinet


    M. Dominique Marcel, administrateur civil.


  • Conseiller du ministre


    M. Pierre-Louis Remy, inspecteur général des affaires sociales.


  • Chef de cabinet


    M. Thierry Le Lay, sous-préfet.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juin 1997.

Martine Aubry

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