Arrêté du 10 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : AGRU9701128A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche :


  • Conseiller auprès du ministre


    Mme Martine Ulmann, conseiller référendaire à la Cour des comptes.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juin 1997.

Louis Le Pensec