Arrêté du 9 janvier 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : DOMC9500001A

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le décret no 48-1233 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, en remplacement de M. le colonel Armel Le Port,
    appelé à d'autres fonctions:


  • Chef du cabinet militaire:


    M. le colonel Christian Vie.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 janvier 1995.

DOMINIQUE PERBEN

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