Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1995, Mlle Brenot (Béatrice), greffier, est, à compter du 1er mars 1995, nommée régisseur titulaire de la cour d'appel de Besançon, en remplacement de Mme Saintain.