Arrêté du 17 février 1995 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : RESM9500224A

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 93-796 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche;
Vu le décret no 93-898 du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1993 portant délégation de signature à M.
Jean-François Zahn, directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières;
Vu l'arrêté du 14 avril 1994 portant délégation de signature à M.
Jean-François Cervel,
Arrête:

  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn,
    directeur général de l'administration, des ressources et des affaires financières, et de M. Jean-François Cervel, chef du service des ressources humaines:
    M. Alain Marteau, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires communes;
    M. Noël Hermann, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des lettres et des sciences humaines;
    M. Claude Planchou, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du droit, de l'économie et de la gestion;
    M. Jacques Simon, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des sciences;
    M. Charles Jobert, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels de santé;
    M. Michel Perros, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels des grands établissements et des personnels à statuts spécifiques,
    directement placés sous l'autorité de M. Jean-François Cervel, sont habilités à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 février 1995.

FRANCOIS FILLON

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