Arrêté du 9 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOMP9400035A

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale;
Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Vu l'arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer, modifié par l'arrêté du 9 décembre 1994;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère des départements et territoires d'outre-mer en date du 30 juin 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:


    < < Art. 2. - La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer est ainsi constituée:
    < < I. - La sous-direction des affaires économiques comprend:
    < < - le département des affaires économiques;
    < < - le département des financements publics et de la programmation;
    < < - le département des affaires européennes;
    < < - le département de l'agriculture et de la pêche.
    < < II. - La sous-direction de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles comprend:
    < < - le département des affaires sanitaires et sociales et du logement;
    < < - le département de l'emploi, de la formation et de l'insertion;
    < < - le département de l'éducation, de la recherche et des actions culturelles et sportives.
    < < III. - Sont rattachés au directeur:
    < < - le commandement du service militaire adapté;
    < < - le chargé de mission pour l'aménagement du territoire et le département des infrastructures;
    < < - la division des affaires générales;
    < < - la mission juridique;
    < < - la mission des synthèses. > >

  • Art. 2. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 décembre 1994.

DOMINIQUE PERBEN

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