Arrêté du 9 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOMP9400036A

Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale;
Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration;
Vu l'arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère des départements et territoires d'outre-mer en date du 30 juin 1994,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:


    < < Art. 2. - La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer comprend:
    < < - la sous-direction des affaires économiques;
    < < Cette sous-direction est chargée des affaires relatives à l'économie, aux financements publics, à la programmation, aux affaires européennes, à l'agriculture, à la pêche, aux transports, à l'environnement, au tourisme, à l'énergie, aux mines, aux postes et télécommunications;
    < < - la sous-direction de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles;
    < < Cette sous-direction est chargée des affaires relatives à l'emploi, à la formation, à l'insertion, aux affaires sanitaires et sociales, au logement social, à l'éducation, à la recherche, aux actions culturelles et sportives. > >

  • Art. 2. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 décembre 1994.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX DE SAINT MARC

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

DOMINIQUE PERBEN

Le ministre de la fonction publique,

ANDRE ROSSINOT

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