Par décret en date du 23 novembre 1994, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Sempy (Pas-de-Calais), située sur le parcours du faisceau hertzien Amiens-Boulogne (tronçons Mareuil-Caubert-Sempy et Saint-Martin-Boulogne-Sempy), ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Mareuil-Caubert (Somme) et Sempy, de Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais) et Sempy.
La zone secondaire et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de la Somme et du Pas-de-Calais sont définies sur ces plans respectivement par le tracé en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans peuvent être consultés auprès des directions départementales de l'équipement de la Somme, centre administratif départemental, 1, boulevard du Port, B.P. 2612, 80026 Amiens Cedex, et du Pas-de-Calais, 100, avenue Winston-Churchill, S.P. 7, 62022 Arras Cedex.