- Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 12 janvier 1995: Le nombre des maîtres et documentalistes susceptibles d'accéder au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les disciplines correspondant aux sections du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, fixé à 975, est réparti ainsi qu'il est précisé au tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0019 du 22/01/95 Page 1201 a 1202
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Le nombre des maîtres et documentalistes susceptibles d'accéder au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les disciplines correspondant aux sections du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, fixé à 405, est réparti ainsi qu'il est précisé au tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0019 du 22/01/95 Page 1201 a 1202
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Le nombre des maîtres et documentalistes susceptibles d'accéder au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive est fixé à 154.
Arrêté du 12 janvier 1995 fixant la répartition par sections et options des places mises au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive
NOR : MENF9500058A