Arrêté du 12 janvier 1995 fixant la répartition par sections et options des places mises au concours d'entrée à la formation préparatoire au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les sections ou options correspondant au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (session de 1995)
NOR : MENF9500060A