Arrêtés du 5 janvier 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 1995:
    La société civile professionnelle Pierre-Louis Simon et Jean-Michel Simon,
    notaires associés, est nommée titulaire d'un office notarial à la résidence de Metz, en remplacement de la société Pierre-Louis Simon et Guy Mayer,
    notaires associés, dissoute par arrêté du 6 mai 1994.
    M. Simon (Pierre-Louis, Joseph) et M. Simon (Jean-Michel, Gérard) sont nommés notaires associés.