Arrêté du 14 décembre 1994 relatif au budget de l'Ecole nationale de la santé publique pour 1994

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 décembre 1994, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Ecole nationale de la santé publique pour 1994 sont majorées de la somme de 845 325,20 F (décision modificative no 2).