Arrêtés du 8 décembre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1994, M. Torchausse (Christian), adjoint administratif,
    est, à compter du 14 novembre 1994, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Tarbes, en remplacement de M. Soury.