Arrêtés du 13 décembre 1994 portant homologation de labels

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 décembre 1994, est homologué, pour une période probatoire allant jusqu'au 1er décembre 1995, le règlement technique du label no 21-94 < < chapon jaune fermier > > détenu par les labels agricoles du Sud-Ouest (L.A.S.O.), 52, avenue Nonnères, 40000 Mont-de-Marsan.
    Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.