Arrêté du 19 décembre 1994 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 décembre 1994, est étendu l'agrément, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel,
    comme organisme certificateur, chargé de délivrer la certification de conformité, sous le numéro CC 01-92, de Socotec S.A. Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, pour du veau de boucherie.