Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : EQUP9401726A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 8 août 1994, M. Durrieu (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 30 septembre 1994.