Arrêté du 30 décembre 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : DEFP9401865A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 décembre 1994, M. Houchet (Jean-Baptiste), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est détaché en qualité d'administrateur de la ville de Paris pour une période de deux ans à compter du 1er mai 1994, au titre de la mobilité.