- Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1994:
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires dont les noms suivent sont au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade:
Mlle Legras (Annette), tribunal de grande instance d'Evry;
Mlle Hercouet (Martine), mission d'inspection des greffes;
Mlle Nowak (Agnès), tribunal de grande instance de Rochefort;
M. Tireau (Gérard), Ecole nationale de la magistrature;
Mme Carpentier (Dominique), épouse Ferré, Cour de cassation;
Mme Hentic (Catherine), épouse Mabire, tribunal de grande instance de Saint-Malo;
Mlle Fleurot (Lysiane), tribunal d'instance de Dijon;
M. Dimanche (Jean-Louis), tribunal de grande instance d'Angoulême;
Mme Meyer (Marie-Claire), épouse Liéber, cour d'appel de Colmar;
Mlle Even (Maryvonne), casier judiciaire national de Nantes;
Mlle Raphanel (Odile), cour d'appel de Riom;
Mme Lombard (Nicole), épouse Oster, tribunal d'instance de Nancy;
Mlle Cahours (Geneviève), tribunal d'instance de Montpellier;
Mme Allian (Michelle), épouse Piedtourne, tribunal de grande instance de Pau;
Mme Bernard (Marie-Laure), épouse Radolla, tribunal de grande instance de Rouen;
M. Le Grand (Philippe), conseil de prud'hommes d'Angers;
M. Grinda (Michel), tribunal de grande instance de Nice;
M. Azas (Bernard), mission d'inspection des greffes;
Mme Garrot (Paulette), épouse Clair, tribunal de grande instance de Dijon;
Mme Auge (Jeanine), épouse Marcade, cour d'appel de Pau;
M. Barbier (Pierre-Henry), Cour de cassation;
Mme Person (Annie), épouse Renaud, tribunal de grande instance de Brest;
Mme Bocquet (Anne-Marie), épouse Perrot, tribunal de grande instance de Riom;
M. Gaffory (Jean-Jacques), tribunal d'instance de Paris (9e);
Mme Castin (Nicole), administration centrale;
Mlle Bouland (Jacqueline), tribunal de grande instance d'Evry;
M. Kientzler (Bernard), tribunal d'instance de Mulhouse;
M. Truche (Jean-François), Ecole nationale des greffes;
Mme Holtz (Erika), épouse Lecompte, tribunal de grande instance de Bobigny; Mme Kerhoas (Yvonne), épouse Cariou, tribunal d'instance de Quimper;
M. Lequesne (Xavier), Cour de cassation;
Mlle Roget (Françoise), tribunal de grande instance de Montpellier;
Mme Huet (Catherine), épouse Mallet, administration centrale;
M. Pietri (Antoine), administration centrale;
Mme Cornilleau (Annie), épouse Thomas, conseil de prud'hommes de Corbeil;
M. Cordomy (Alain), conseil de prud'hommes de Perpignan;
Mlle Frere (Suzanne), tribunal de grande instance de Narbonne;
M. Pommez (Jean-Pierre), cour d'appel de Basse-Terre;
Mme Pagesy (Chantal), épouse Chapron, cour d'appel de Poitiers;
Mme Corouge (Noëlle), épouse Paquet, conseil de prud'hommes de Louviers;
M. Iriart Sorhondo (Bernard), tribunal de grande instance de Toulon;
M. Valid (Henri), cour d'appel de Toulouse;
Mme Moreau (Marie-France), épouse Picolet, tribunal de grande instance de Nevers;
Mlle Bougey (Dominique), tribunal d'instance de Poitiers;
M. André (Christian), tribunal de grande instance de Libourne;
Mme Facca (Michèle), épouse Fournier, conseil de prud'hommes de Martigues;
Mme Gaillard (Monique), épouse Verdier, greffe du tribunal de grande instance de Paris;
Mme Pouget (Thérèse), épouse Thierry, Ecole nationale des greffes;
M. Lafarie (Robert), tribunal de grande instance de Bayonne;
M. Hérail (Michel), tribunal de grande instance de Béziers;
Mme Frattinger (Monique), parquet du tribunal de grande instance de Paris;
Mme Losada (Francine), épouse Debray, cour d'appel de Paris;
M. Weber (Francis), tribunal de grande instance de Toulon;
Mme Garnier (Annick), épouse Gay, conseil de prud'hommes de Dijon;
M. Arien (Victor), tribunal d'instance Le Lamentin;
M. Bosc (Christian), conseil de prud'hommes de Marseille;
M. Walter (Pierre), conseil de prud'hommes de Strasbourg;
Mme Parietti (Martine), conseil de prud'hommes de Paris.
Arrêté du 9 décembre 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
NOR : JUSB9410620A