Arrêté du 9 décembre 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1994:
    Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires dont les noms suivent sont au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade:
    Mlle Legras (Annette), tribunal de grande instance d'Evry;
    Mlle Hercouet (Martine), mission d'inspection des greffes;
    Mlle Nowak (Agnès), tribunal de grande instance de Rochefort;
    M. Tireau (Gérard), Ecole nationale de la magistrature;
    Mme Carpentier (Dominique), épouse Ferré, Cour de cassation;
    Mme Hentic (Catherine), épouse Mabire, tribunal de grande instance de Saint-Malo;
    Mlle Fleurot (Lysiane), tribunal d'instance de Dijon;
    M. Dimanche (Jean-Louis), tribunal de grande instance d'Angoulême;
    Mme Meyer (Marie-Claire), épouse Liéber, cour d'appel de Colmar;
    Mlle Even (Maryvonne), casier judiciaire national de Nantes;
    Mlle Raphanel (Odile), cour d'appel de Riom;
    Mme Lombard (Nicole), épouse Oster, tribunal d'instance de Nancy;
    Mlle Cahours (Geneviève), tribunal d'instance de Montpellier;
    Mme Allian (Michelle), épouse Piedtourne, tribunal de grande instance de Pau;
    Mme Bernard (Marie-Laure), épouse Radolla, tribunal de grande instance de Rouen;
    M. Le Grand (Philippe), conseil de prud'hommes d'Angers;
    M. Grinda (Michel), tribunal de grande instance de Nice;
    M. Azas (Bernard), mission d'inspection des greffes;
    Mme Garrot (Paulette), épouse Clair, tribunal de grande instance de Dijon;
    Mme Auge (Jeanine), épouse Marcade, cour d'appel de Pau;
    M. Barbier (Pierre-Henry), Cour de cassation;
    Mme Person (Annie), épouse Renaud, tribunal de grande instance de Brest;
    Mme Bocquet (Anne-Marie), épouse Perrot, tribunal de grande instance de Riom;
    M. Gaffory (Jean-Jacques), tribunal d'instance de Paris (9e);
    Mme Castin (Nicole), administration centrale;
    Mlle Bouland (Jacqueline), tribunal de grande instance d'Evry;
    M. Kientzler (Bernard), tribunal d'instance de Mulhouse;
    M. Truche (Jean-François), Ecole nationale des greffes;
    Mme Holtz (Erika), épouse Lecompte, tribunal de grande instance de Bobigny; Mme Kerhoas (Yvonne), épouse Cariou, tribunal d'instance de Quimper;
    M. Lequesne (Xavier), Cour de cassation;
    Mlle Roget (Françoise), tribunal de grande instance de Montpellier;
    Mme Huet (Catherine), épouse Mallet, administration centrale;
    M. Pietri (Antoine), administration centrale;
    Mme Cornilleau (Annie), épouse Thomas, conseil de prud'hommes de Corbeil;
    M. Cordomy (Alain), conseil de prud'hommes de Perpignan;
    Mlle Frere (Suzanne), tribunal de grande instance de Narbonne;
    M. Pommez (Jean-Pierre), cour d'appel de Basse-Terre;
    Mme Pagesy (Chantal), épouse Chapron, cour d'appel de Poitiers;
    Mme Corouge (Noëlle), épouse Paquet, conseil de prud'hommes de Louviers;
    M. Iriart Sorhondo (Bernard), tribunal de grande instance de Toulon;
    M. Valid (Henri), cour d'appel de Toulouse;
    Mme Moreau (Marie-France), épouse Picolet, tribunal de grande instance de Nevers;
    Mlle Bougey (Dominique), tribunal d'instance de Poitiers;
    M. André (Christian), tribunal de grande instance de Libourne;
    Mme Facca (Michèle), épouse Fournier, conseil de prud'hommes de Martigues;
    Mme Gaillard (Monique), épouse Verdier, greffe du tribunal de grande instance de Paris;
    Mme Pouget (Thérèse), épouse Thierry, Ecole nationale des greffes;
    M. Lafarie (Robert), tribunal de grande instance de Bayonne;
    M. Hérail (Michel), tribunal de grande instance de Béziers;
    Mme Frattinger (Monique), parquet du tribunal de grande instance de Paris;
    Mme Losada (Francine), épouse Debray, cour d'appel de Paris;
    M. Weber (Francis), tribunal de grande instance de Toulon;
    Mme Garnier (Annick), épouse Gay, conseil de prud'hommes de Dijon;
    M. Arien (Victor), tribunal d'instance Le Lamentin;
    M. Bosc (Christian), conseil de prud'hommes de Marseille;
    M. Walter (Pierre), conseil de prud'hommes de Strasbourg;
    Mme Parietti (Martine), conseil de prud'hommes de Paris.