Arrêté du 23 novembre 1994 portant nomination (ingénieurs des travaux maritimes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 23 novembre 1994 et à compter du 1er septembre 1994, M. Leclerc (Ronan),
    ingénieur de 2e classe des ponts et chaussées, est nommé dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes au grade d'ingénieur de 2e classe des travaux maritimes (5e échelon).