Décret du 13 décembre 1994 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9402194D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 9 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
Décrète:

  • Art. 1er. - Le décret du 9 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
    Au titre III. - Etats-majors:
    1. A l'article 7, Service technique des transmissions d'infra-structure de la marine:
    Au lieu de < < M. Jean Albouy > >, lire < < M. Aymar Petyst de Morcourt. > > 2. A l'article 8, Service historique de l'armée de l'air:
    Au lieu de < < M. Lucien Robineau > >, lire < < M. Hugues Silvestre de Sacy (à compter du 18 novembre 1994). > >
  • Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la défense, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 1994.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANCOIS LEOTARD

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