CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-652 du 13 décembre 1994 portant extension à la décision no 91-443 du 17 mai 1991 autorisant la S.A.R.L. Info Son Centre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gien FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9401652S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-443 du 17 mai 1991 autorisant la S.A.R.L. Info Son Centre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gien FM;
Vu la demande adressée par la S.A.R.L. Info Son Centre le 29 septembre 1994; Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 91-443 du 17 mai 1991 susvisée l'annexe suivante:

    < < A N N E X E I I I (1)


    < < Zone de planification: Gien.
    < < Fréquence: 95,6 MHz.
    < < Site d'émission: château d'eau, lieudit Les Naudins, 18700 Aubigny-sur-Nère.
    < < Altitude du site: 215 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 257 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.): 100 W.
    < < Contraintes: néant.
    < < (1) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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