Arrêté du 29 décembre 1994 relatif aux emplois de chef de mission

Version INITIALE

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission,
Arrête:

  • Art. 1. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée comme suit:
    - chef du groupe de subdivisions du Val-d'Oise à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Ile-de-France;
    - chef du groupe de subdivisions Rouen-Dieppe à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Haute-Normandie;
    - chef du département Programmation et gestion à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie;
    - secrétaire général à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Nord - Pas-de-Calais;
    - chef de la division Environnement à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Bourgogne;
    - chef de la division Contrôles techniques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Bourgogne;
    - chef de la division Technique, industries extractives et qualité à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Pays de la Loire;
    - chef de la division Sûreté nucléaire à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Champagne-Ardenne;
    - chef de la division Tutelle économique et financière au service Electricité de la direction du gaz, de l'électricité et du charbon à la direction générale de l'énergie et des matières premières;
    - adjoint au contrôleur financier;
    - chef du bureau de la politique du personnel à la direction générale de l'administration et des finances.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration et des finances est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 décembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et des finances:

Le chef de service,

D. VIEL