Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989;
Vu le décret no 81-594 du 11 mai 1981 relatif à l'ouverture de sections internationales dans les écoles, collèges et lycées et son arrêté d'application, publié à la même date, relatif aux sections internationales de lycées;
Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995, modifié et complété par l'arrêté du 17 mars 1994,
Arrête:
Vu la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989;
Vu le décret no 81-594 du 11 mai 1981 relatif à l'ouverture de sections internationales dans les écoles, collèges et lycées et son arrêté d'application, publié à la même date, relatif aux sections internationales de lycées;
Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995, modifié et complété par l'arrêté du 17 mars 1994,
Arrête:
Fait à Paris, le 5 décembre 1994.
FRANCOIS BAYROU