Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 9 janvier 1995 susvisé, la direction des systèmes terrestres et d'information comprend:
- les organismes d'administration centrale suivants:
- la sous-direction des programmes et des finances;
- la sous-direction < < industrie, technologie, établissements > >;
- la sous-direction des affaires internationales;
- la sous-direction de l'administration et des ressources humaines;
- le bureau de la qualité;
- des organismes extérieurs, dont les missions sont fixées par des textes particuliers:
- le service technique des systèmes d'armes terrestres;
- le service technique des systèmes d'information et de l'électronique;
- le centre d'électronique de l'armement;
- l'établissement technique d'Angers;
- l'établissement technique de Bourges;
- le centre aéroporté de Toulouse;
- l'établissement central des systèmes terrestres et d'information.

Art. 2. - La sous-direction des programmes et des finances:
1. Assure les liaisons avec la direction des programmes d'armement et apporte à celle-ci les contributions nécessaires à l'exercice de ses attributions;
2. Exécute, conformément aux directives données par le délégué, directeur des programmes d'armement, les travaux de planification, de programmation et de préparation du budget pour les opérations qui relèvent de la direction;
3. Coordonne l'élaboration, le lancement et le suivi des programmes d'armement confiés à la direction; elle bénéficie pour ce faire du concours d'équipes de programmes constituées à cet effet dans des conditions définies par des textes particuliers;
4. Gère les crédits de la direction et établit ou fait établir la comptabilité financière; elle met en place les fonds auprès des ordonnateurs secondaires; elle produit les synthèses financières;
5. Contribue au développement des méthodes et des outils de conduite des programmes d'armement et s'assure de leur utilisation.

Art. 3. - La sous-direction < < industrie, technologie, établissements > >:
1. Assure les liaisons avec la direction de la stratégie industrielle et technologique et avec la direction de la recherche et de la technologie et apporte à celles-ci les contributions nécessaires à l'exercice de leurs attributions;
2. Contribue, dans le domaine de l'armement, à l'élaboration, d'une part, de la politique industrielle incluant les investissements dans les entreprises et, d'autre part, de la politique de recherches et de technologie; elle suit l'application de ces politiques pour ce qui relève de la direction;
3. Contribue à l'élaboration des programmes de recherches et de développements exploratoires; elle suit la réalisation de ces programmes pour ce qui relève de la direction; elle s'assure du transfert des résultats vers l'industrie;
4. Anime et coordonne, en relation avec la direction de la stratégie industrielle et technologique et en liaison avec les états-majors, les actions de la direction en matière de prospective technico-opérationnelle;
5. Assure, en liaison avec la direction de la recherche et de la technologie, le rassemblement et l'exploitation du renseignement scientifique et technologique dans les domaines qui relèvent de la direction;
6. Concourt, en liaison avec la direction de la stratégie industrielle et technologique, à la définition des orientations des organismes de la direction et à la fixation de leurs objectifs et suit les réalisations correspondantes; elle ccordonne, dans ce cadre, la préparation des budgets de ces organismes et en suit l'exécution;
7. Participe à l'élaboration de la politique en matière de moyens d'essais et d'évaluations ainsi qu'à celle du plan d'investissement de la délégation générale pour l'armement; elle établit, dans ce cadre, le plan d'investissement de la direction et en suit l'exécution;
8. Elabore, selon les directives données par la direction de la stratégie industrielle et technologique, et met en oeuvre le système de gestion, le système d'information, l'informatique générale et la bureautique pour l'ensemble de la direction;
9. Assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion de la direction;
10. Participe aux travaux relatifs à la réglementation en matière de télécommunications et de sécurité des systèmes d'information;
11. Gère les allocations de fréquences concernant la délégation générale pour l'armement;
12. Traite, conformément aux dispositions en vigueur, les questions de sécurité des systèmes d'information du domaine de l'armement;
13. Coordonne les actions de la direction en matière immobilière, domaniale, d'aménagement du territoire et d'environnement.

Art. 4. - La sous-direction des affaires internationales:
1. Assure les liaisons avec la direction des relations internationales et apporte à celle-ci les contributions nécessaires à l'exercice de ses attributions;
2. Participe à l'élaboration de la politique en matière de coopération internationale, d'exportation et de maîtrise des armements; elle suit l'application de cette politique pour ce qui relève de la direction;
3. Négocie, en liaison avec la direction des relations internationales, les engagements internationaux concernant le domaine d'activité de la direction et participe à leur exécution;
4. Anime et coordonne, en liaison avec la direction des relations internationales, les actions de la direction relatives aux contrôles des opérations d'exportation.

Art. 5. - La sous-direction de l'administration et des ressources humaines: 1. Participe à l'élaboration de la politique de la délégation générale pour l'armement en matière de gestion des ressources humaines; elle assure l'application de cette politique et coordonne, pour l'ensemble de la direction, l'administration du personnel civil et militaire;
2. Traite, en liaison avec la direction de l'administration et des ressources humaines, les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social;
3. Apporte son concours à la direction de l'administration et des ressources humaines pour l'élaboration de la réglementation; elle participe à l'étude et au règlement des questions administratives, juridiques, fiscales et contentieuses concernant la direction;
4. Apporte son concours juridique aux organismes de la direction avec l'assistance de la direction de l'administration et des ressources humaines, notamment pour la mise au point des contrats et pour la négociation des engagements internationaux;
5. S'assure de la mise en place et de la gestion des moyens généraux des organismes de la direction.

Art. 6. - Le bureau de la qualité:
1. Assure les liaisons avec la direction de la qualité et apporte à celle-ci les contributions nécessaires à l'exercice de ses attributions;
2. Participe à la définition des orientations de la délégation générale pour l'armement en matière de qualité; il en suit l'application pour ce qui relève de la direction;
3. Est chargé de l'assurance de la qualité de l'ensemble des activités de la direction; il évalue ou fait évaluer, notamment par audit, les résultats obtenus et propose au directeur toute action souhaitable d'amélioration;
4. Anime l'organisation de la qualité mise en place dans la direction.

Art. 7. - L'arrêté du 19 mai 1984 modifié portant organisation de la direction de l'électronique et de l'informatique et l'arrêté du 25 mars 1992 portant organisation de la direction des armements terrestres sont abrogés.

Art. 8. - Le directeur des systèmes terrestres et d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.